- 02/08/2013 - Décret d'application, de la Loi du 6 Mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne
Le décret d'application, de la Loi du 6 Mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, est publié ce jour.
Ce texte apporte de nombreuses modifications à la législation des armes et des munitions concernant les tireurs sportifs.
Il est le fruit d'une concertation constructive entre les services de l'État et les utilisateurs légitimes, que sont les tireurs sportifs et les chasseurs.
Notre Fédération, à travers le Comité Guillaume Tell, s'est considérablement investie pour que cette nouvelle législation soit positive et simplificatrice pour ses adhérents, et ainsi d'être en conformité avec les engagements pris par l'équipe fédérale lors des dernières élections.
Ce décret entrera en application le 6 septembre prochain, et d'ici cette date, divers arrêtés seront publiés pour compléter ledit décret.
Nous ne manquerons pas de vous informer de ceux qui concerneront notre discipline.
Vous trouverez ci-après le lien où vous pourrez consulter et télécharger ce texte fondamental.
Philippe Crochard
Président FFTir
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- 20/06/2013 - Arrêté Ministériel du 20 juin 2013 sur les armes
Ordonnance No 2013-518 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions.
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